J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 20169
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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
NOR : MESS9824162A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.